Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :Le Mulon de Pen Bron – Philippe Constant
18 Rue des Pradeleaux 44350 Guérande
Tél : 02.40.15.64.28
Mail : mulonpenbron@orange.fr
Site : wwwlemulondepenbron.com
SIRET 48873819600010 - N° INTRACOMMUNAUTAIRE FR42488738196
Tél : 02.40.15.64.28
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Site : wwwlemulondepenbron.com
SIRET 48873819600010 - N° INTRACOMMUNAUTAIRE FR42488738196
et les clients souhaitant passer une commande auprès du Mulon de Pen Bron.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le Mulon de Pen Bron. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le Mulon de Pen Bron se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustrations. Le fait, pour tout client, de passer une commande sur le site ou le bon de commande papier du Mulon de Pen Bron implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
2. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Mulon de Pen Bron ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
4. Pris des produits, frais de traitement et d'expédition
Les prix figurant sur le site du Mulon de Pen Bron sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et expédition. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port, qui incluent la préparation, l’emballage et l’envoi des produits en France Métropolitaine.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
5. Commandes
Si le client souhaite passer une commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Le Mulon de Pen Bron constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, Le Mulon de Pen Bron se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
7. Pays de livraison
Les commandes peuvent-être livrées en France métropolitaine.
8. Délais de livraison
Si l’article commandé est disponible en stock, l’expédition des commandes se fera sous 72h.
Le délai d'acheminement des colis est de 48h en France métropolitaine avec le service Colissimo. Ce délai s'entend pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Pour des précisions sur les délais d’acheminement, vous pouvez consulter ici les tarifs Colissimo applicable au premier mars 2016.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Mulon de Pen Bron est dégagé de toute responsabilité et les délais de livraison pourraient être allongés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Mulon de Pen Bron.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Mulon de Pen Bron est dégagé de toute responsabilité et les délais de livraison pourraient être allongés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Mulon de Pen Bron.
9. Annulation de commande
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Mulon de Pen Bron donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
10. Contrôle à récéption du colis
A réception du colis, le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera au livreur ses réserves sur le bon de livraison et en fera part, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès du Mulon de Pen Bron.
11. Colis non réclamé
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
12. Réclamations
En cas d'erreur dans la commande, le client doit la signaler au Mulon de Pen Bron dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé d'échanger le produit non conforme ou de lui envoyer le produit manquant si celui-ci est en stock ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement du produit manquant. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de quinze jours suivant votre commande.
13. Erreur d’adresse
En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, le transporteur nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ». Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition. Cette seconde expédition sera facturable à prix coûtant si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande.
14. Facturation
Une facture détaillée peut être envoyée au client à sa demande.
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
15. Mode de règlement
* Par carte bancaire : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Sur Internet, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme. Cette opération s'effectue sur le site de notre partenaire bancaire.
* Par chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre du Mulon de Pen Bron, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande.
* Par virement bancaire
Sur Internet, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme. Cette opération s'effectue sur le site de notre partenaire bancaire.
* Par chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre du Mulon de Pen Bron, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande.
* Par virement bancaire
Lorsque le client a validé sa commande par un règlement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires lui sont transmises afin d'effectuer le règlement. Les frais inhérents à ce type de paiement sont à sa charge. Le client doit prendre contact avec son établissement bancaire pour effectuer le virement. La commande sera expédiée dès que la totalité du montant de la commande sera créditée sur le compte du Mulon de Pen Bron
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
16. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (hors frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné(s) dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra préalablement obtenir l'accord du Mulon de Pen Bron avant de procéder au retour de la marchandise. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
Nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné(s) dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra préalablement obtenir l'accord du Mulon de Pen Bron avant de procéder au retour de la marchandise. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
17. Réserve de propriété et responsabilité
Le Mulon de Pen Bron conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
18. Droit d’accès et de rectification / Confidentialité de données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 définie par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Mulon de Pen Bron.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée.
19. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Mulon de Pen Bron. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Mulon de Pen Bron.
20. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont soumises à la loi française. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de St Nazaire (Loire Atlantique).